0044(0)7.50.09.02.144 Contact@o-toursdelondres.fr
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Champ d’application des CGV

Ô Tours de Londres, ci-dessous dénommé “OTDL“, est un nom commercial de la société O TOURS DE LONDRES LTD.

O TOURS DE LONDRES LTD.
Société représentée par Sophie Perez.
Siège social : 255 Grove Street SE8 3PZ LONDON – United Kingdom.
Company Registration number 7820877

Le site www.o-toursdelondres.fr édité par OTDL (ci-après le “Site”) est un service en ligne qui permet à l’Utilisateur de commander ou réserver des prestations de loisirs et de tourisme réalisées dans la ville de Londres (Royaume-Uni).

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) concernent uniquement les commandes ou réservations effectuées et réglées en ligne sur le Site par l’Utilisateur. Sont ainsi exclues du périmètre des présentes CGV en vigueur les commandes ou réservations pour lesquelles le Site renvoie l’Utilisateur auprès de prestataires tiers, ces services étant exclusivement fournis et gérés par et sous la responsabilité desdits prestataires tiers, en application des conditions contractuelles applicables de ces partenaires tiers.

L’Utilisateur est également expressément informé et reconnaît que les Prestations commandées ou réservées via le Site sont susceptibles d’être soumises, en sus des présentes CGV, aux conditions générales ou particulières des Partenaires fournisseurs des Prestations commandées. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces conditions contractuelles complémentaires avant tout achat de Prestations sur le Site.

Article 2. Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV auront la signification donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

“Force Majeure” désigne un évènement tel qu’une catastrophe naturelle ou un événement politique majeur (guerre, attentat…), qui s’avère être, au regard de ses circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur, et qui est retenu à ce titre comme constitutif d’un cas de force majeure.
“Partenaire” désigne le ou les fournisseurs des Prestations.
“Prestation” désigne toute prestation de services, telle que prestation de loisirs ou de visites, fournie par OTDL et/ou un Partenaire, et pouvant être réservée sur le Site de OTDL. Les caractéristiques et contenus des Prestations sont déterminés par OTDL et/ou le Prestataire fournisseur desdites Prestations et sont présentés sur le Site.
“Service” désigne le service de réservation proposé par OTDL sur son Site et permettant l’achat en ligne de Prestations.
“Utilisateur” désigne tout utilisateur du Site qui réserve une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.

Article 3. Commander ou réserver sur le Site www.o-toursdelondres.fr

3.1 Conditions requises préalablement à l’utilisation du Service

Toute commande ou réservation effectuée et réglée via le Site suppose l’acceptation préalable pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et, le cas échéant, l’acceptation des conditions contractuelles applicables du Partenaire fournisseur de la Prestation concernée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande ou de réservation est techniquement impossible.
Les caractéristiques des Prestations pouvant être commandées ou réservées sur le Site figurent sur le Site. Les photos présentées sur le Site n’ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande ou réservant une Prestation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques de cette Prestation.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux CGV en vigueur à la date de validation de sa commande ou réservation.
L’Utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à OTDL dans le cadre de l’utilisation du Service et, garantit à ce titre OTDL contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ses données par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.

3.2 Processus de contractualisation en ligne applicable au Service

3.2.1 Les présentes CGV sont proposées en langue française. Elles sont consultables à tout moment à partir de toute page internet du Site.

3.2.2 La procédure de passation d’une commande ou réservation sur le Site par l’Utilisateur comprend les étapes suivantes :

– Étape 1 : sélection par l’Utilisateur de la ou des Prestations souhaitées après prise de connaissance des caractéristiques essentielles portant sur ces Prestations telles que figurant sur le Site ;
– Étape 2 : confirmation par l’Utilisateur des informations figurant sur le récapitulatif affiché sur le Site rappelant la ou les Prestations sélectionnées et le prix dû à OTDL ;
– Étape 3 : renseignement des champs obligatoires du formulaire de commande figurant sur le Site (à défaut, la commande ou demande de réservation de l’Utilisateur ne pourra être traitée par OTDL), l’Utilisateur pouvant toujours à ce stade modifier sa commande ou réservation pour convenance ou l’abandonner purement et simplement ;
– Étape 4 : acceptation sans réserve des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions contractuelles applicables des Partenaires ;
– Étape 5 : confirmation définitive par l’Utilisateur de sa commande ou demande de réservation sur le Site après saisie et validation des informations relatives au moyen de paiement en ligne sélectionné par l’Utilisateur aux fins de paiement du prix dû à OTDL en vertu des CGV.

3.2.3 Le contrat conclu en ligne par l’Utilisateur auprès de OTDL devient ferme et définitif et OTDL est tenu de fournir le Service lorsque l’Utilisateur a procédé à la confirmation de la ou des Prestations sélectionnées et du prix dû à OTDL, a renseigné et vérifié les informations saisies dans les champs obligatoires du formulaire de commande, a accepté sans réserve les CGV et, le cas échéant, les conditions contractuelles des Partenaires, et a procédé au paiement de l’intégralité du prix de la ou des Prestations à régler directement auprès de OTDL.

3.2.4 OTDL adresse un e-mail de confirmation de la commande effectuée par l’Utilisateur sur le Site. Cet e-mail, ayant valeur de confirmation de commande, est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire de commande. Cet e-mail contient un document PDF permettant à l’Utilisateur de retrouver le point de départ de la prestation choisie.

3.2.5 Aucun voucher papier ou électronique ne sera demandé à l’Utilisateur. En revanche, une pièce d’identité pourra être requise au moment de la prestation.

3.3 Modification ou annulation d’une commande ou réservation

3.3.1 L’attention de l’Utilisateur est expressément attirée sur l’importance pour lui de vérifier l’exactitude des informations saisies et de les corriger le cas échéant, selon les modalités offertes sur le Site dans le cadre du processus de contractualisation décrit à l’article 3.2, avant toute confirmation définitive. Toute commande ou réservation effectuée sur le Site n’est plus modifiable en ligne ultérieurement.

3.3.2 L’Utilisateur a toutefois la faculté, dans les seules hypothèses et aux conditions définies à l’‎Article 4 des présentes CGV, ou en cas de Force Majeure, de modifier ou d’annuler une commande ou une réservation effectuée sur le Site.

Article 4. Conditions d’annulation d’une Prestation

4.1 Conditions spécifiques aux Prestations de visite guidée

4.1.1 Annulation du fait de OTDL

– 2 personnes minimum par visite (pour les visites collectives).
À défaut, il est proposé aux participants (au choix) : de passer en mode privatif, d’intégrer une visite à une date antérieure ou ultérieure ou d’annuler la visite.
En cas d’annulation, les participants sont intégralement remboursés.
– Le guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’annuler une visite en raison des conditions météorologiques (tempête, froid extrême, fortes précipitations…).
Le cas échéant, la visite guidée peut être reportée à une date ultérieure, avec l’accord des participants, ou annulée. En cas d’annulation, les participants sont intégralement remboursés.

4.1.2 Annulation du fait de l’Utilisateur

– Une demande d’annulation formulée plus de 24 heures avant le jour de la visite donne droit à un remboursement de 100 % du prix de cette dernière.
– Une demande d’annulation formulée moins de 24 heures avant le jour de la visite ne donne droit à aucun remboursement.

4.2  Conditions spécifiques aux Prestations d’accueil à Londres (“Accueil personnalisé à Londres“)

4.2.1 Briefing dans un café ou à l’hôtel de l’Utilisateur :

– Une demande d’annulation formulée plus de 24 heures avant le jour de la prestation donne droit à un remboursement de 100 % du prix de cette dernière.
– Une demande d’annulation formulée moins de 24 heures avant le jour de la prestation ne donne droit à aucun remboursement.

4.2.2 Accueil à l’aéroport par un guide + transfert vers logement :

– Une demande d’annulation formulée plus de 24 heure avant le jour de la prestation donne droit à un remboursement de 100 % du prix de cette dernière.
– Une demande d’annulation formulée moins de 24 heures avant le jour de la prestation ne donne droit à aucun remboursement.

4.3 Conditions spécifiques aux Prestations de Tour en “black cab” :

– Une demande d’annulation formulée plus de 72 heures avant le jour de la prestation donne droit à un remboursement de 100 % du prix de cette dernière.
– Une demande d’annulation formulée moins de 72 heures avant le jour de la prestation ne donne droit à aucun remboursement.

4.4 Contact

Toute question, demande d’annulation ou de modification portant sur une commande, doit être effectuée par e-mail envoyé à l’adresse contact@o-toursdelondres.fr en précisant le nom mentionné dans la réservation et la date de pretation, ou par téléphone en appelant le +33 (0)970 46 2014 (du lun. au ven. de 10 h à 17 h – heure française).

Article 5. Gestion des cas d’arrivée tardive ou de non présentation au lieu d’accueil d’une Prestation

5.1 Dispositions communes à l’ensemble des Prestations

Il est conseillé au client de se présenter au lieu d’accueil d’une Prestation entre 5 (cinq) et 15 (quinze) minutes avant le début de cette dernière.
En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir par téléphone le Partenaire fournisseur de la Prestation dont les coordonnées lui sont communiquées lors de la réservation.
Les Prestations non consommées, ou partiellement consommées, du fait d’un retard ou d’une non présentation au lieu d’accueil ne pourront donner droit à aucun remboursement.

5.2 Dispositions propres aux Prestations de visite guidée

5.2.1 Visite guidée collective

En cas de retard du client, le guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de proposer au client de rejoindre le groupe à un point donné sur le parcours de la visite.

Dans le cas où le client en retard soit le seul inscrit à la visite guidée, et sans appel de sa part, le guide se réserve le droit de quitter le point de rendez-vous au bout de 10 min. Une date ultérieure de visite pourra alors être proposée au client. mais, aucun remboursement ne sera accepté.

5.2.2 Visite guidée privative

En cas de retard du client, la durée du retard est déduite de la durée de la Prestation initialement prévue. Le guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’adapter le parcours et/ou le contenu de la visite en fonction de la durée du retard constatée au départ de la visite.
En cas de retard supérieur à 30 min, le guide n’est plus tenu d’assurer la Prestation.

Article 6. Conditions financières

6.1 Dispositions communes

6.1.1 Les prix des Prestations mentionnés sur le Site sont exprimés en Livre Sterling et sont des prix TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou demande de réservation.

6.1.2 Les prix des Prestations facturés à l’Utilisateur correspondent aux prix en vigueur au jour de la confirmation définitive de la commande ou demande de réservation par l’Utilisateur sur le Site.

6.1.3 Le paiement des Prestations est effectué en ligne au moment de la réservation ou de la commande, par carte bancaire, par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site. Il est précisé que tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit. La commande ou demande de réservation étant définitive après complet paiement du prix des Services dû à OTDL, tout rejet, pour quelque cause que ce soit, implique l’abandon de la commande ou demande de réservation, laquelle ne sera donc pas traitée par OTDL.

6.2 Dispositions propres aux prestataires tiers

OTDL peut, dans le cadre d’une proposition de devis formulée puis validée par l’Utilisateur, commander au nom de ce dernier des activités proposées par des prestataires tiers (black cab, dégustations etc.), ce sont les conditions générales de vente du prestataire qui s’appliquent pour les conditions d’annulation et de remboursement.

Article 7. Évolutions et opposabilité des CGV et des Prestations

Ces CGV et/ou le contenu des Prestations sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par OTDL, pour tenir compte de modifications apportées au Site et/ou au Service et/ou aux Prestations par les Partenaires ou, d’une évolution de la réglementation applicable ou de toutes autres modifications mises en œuvre par OTDL. La version des CGV opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le Site au moment de la confirmation définitive par l’Utilisateur de sa commande ou demande de réservation.

Les Prestations fournies à l’Utilisateur sont celles figurant dans l’e-mail de confirmation de la commande ou de la réservation, conformément au contenu des Prestations tel que décrit sur le Site à la date de la commande ou de la réservation.

Article 8. Responsabilité de OTDL

OTDL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat dû à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute de l’Utilisateur. En particulier, OTDL ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs commises par l’Utilisateur lors de la saisie des informations requises dans les formulaires en ligne, ou encore en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers, de l’identité ou des moyens de paiement de l’Utilisateur tel qu’identifié sur une commande ou une demande de réservation.

OTDL ne saurait également être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du Site ou d’interruption de connexion entre les équipements terminaux de l’Utilisateur et le Site de OTDL lors d’une commande ou demande de réservation.

Lors des Prestations OTDL, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. OTDL décline toute responsabilité en cas d’accident lors des Prestations.

Article 9. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées par OTDL dans le cadre des commandes et réservations effectuées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec l’Utilisateur, et que les données enregistrées par le système de paiement électronique fourni sur le Site constituent la preuve des transactions financières.

Article 10. Confidentialité

10.1 Données personnelles

OTDL est amené à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur dans le cadre du Service fourni sur le Site, pour son compte et/ou pour le compte des Partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter sa commande ou demande de réservation sur le Site. OTDL peut être ainsi amené à les transmettre à des tiers et notamment, ses Partenaires ou prestataires, afin de permettre à l’Utilisateur de pouvoir bénéficier des Prestations commandées ou réservées sur le Site.

Les traitements de données à caractère personnel ainsi effectués par OTDL en qualité de responsable de traitement via le Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par OTDL dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, que ce soit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant de ses Partenaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données. L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse contact@o-toursdelondres.fr.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que lors de sa navigation sur le Site, celui-ci implante un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Le cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur de façon adaptée.

10.2 Cession des droits à l’image

Des photographies et/ou des films sont susceptibles d’être réalisés durant une Prestation OTDL, puis utilisés par OTDL à des fins promotionnelles.
Les participants aux Prestations OTDL autorisent OTDL (ou quiconque autorisé par OTDL) à utiliser et reproduire de façon irrévocable toutes photographies et/ou films réalisés, sous tous formats et sur tous supports de diffusion, pour promouvoir les Prestations OTDL.
Cette cession des droits à l’image est effectuée à titre gratuit. Le cédant ne pourra pas demander de rémunération a posteriori pour l’utilisation de son image par OTDL.

Article 11. Propriété intellectuelle

OTDL est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments le composant ou dispose des licences requises par les titulaires de ces droits.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de OTDL ; il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées.
Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de OTDL.

Article 12. Droit applicable et règlement des litiges

Les Conditions Générales sont soumises au droit Anglais. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

Dernière révision des CGV : 25/02/2020

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